Gestion des matières et déchets radioactifs
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre la gestion des déchets radioactifs produits par les activités nucléaires en France, de leur production à leur stockage définitif. Elle garantit que ces déchets sont traités de manière sûre pour protéger la santé des citoyens et l'environnement sur le long terme. En pratique, cela signifie que les déchets dangereux sont isolés dans des installations contrôlées pour éviter tout risque de contamination.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-07-03