Impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à évaluer comment le développement des éoliennes affecte l'économie locale et l'environnement naturel. Elle impose des études régulières pour garantir que la production d'énergie verte ne nuise pas à la biodiversité ni aux activités économiques des citoyens. Concrètement, cela permet aux habitants de mieux comprendre les impacts de ces installations sur leur cadre de vie avant qu'elles ne soient construites.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-01