Approfondissement de l'Union économique et monétaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la coordination économique entre les pays de l'Union européenne pour stabiliser les finances publiques et éviter les crises. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de l'euro et une garantie que les services publics restent financés, même en cas de difficultés économiques dans certains États membres.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-26
Discussion en séance publique
Décision 2013-08-11