Faciliter l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

Initiateur Philippe Vitel LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux jeunes ayant terminé une période de travail en alternance sans emploi de bénéficier plus facilement du revenu de solidarité active (RSA). Elle simplifie les démarches administratives pour que ces jeunes puissent obtenir ce soutien financier rapidement après leur formation. Cela garantit une meilleure transition vers la vie active et évite une rupture brutale de revenus.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-06-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-06-26