Création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi unifie la gestion des transports en Martinique en créant un seul périmètre et une seule autorité pour remplacer la fragmentation actuelle. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'un réseau plus cohérent avec des tarifs et des horaires simplifiés sur l'ensemble de l'île. Cela devrait faciliter les déplacements quotidiens et améliorer la qualité du service pour tous les usagers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-26