Plateau continental de la Nouvelle-Calédonie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les limites du plateau continental de la Nouvelle-Calédonie, permettant au territoire d'explorer et d'exploiter les ressources du sous-sol marin au-delà de ses eaux territoriales. Pour les citoyens, cela signifie un renforcement de la souveraineté économique locale et la possibilité de développer de nouvelles activités industrielles et énergétiques dans la zone.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-13