Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à redonner plus de pouvoir aux communes et aux provinces de Nouvelle-Calédonie en simplifiant leurs décisions locales. Concrètement, les citoyens devraient voir des services publics plus réactifs et une gestion de leur territoire plus proche de leurs besoins quotidiens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-13