Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie

Initiateur Philippe Gomès UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à redonner plus de pouvoir aux communes et aux provinces de Nouvelle-Calédonie en simplifiant leurs décisions locales. Concrètement, les citoyens devraient voir des services publics plus réactifs et une gestion de leur territoire plus proche de leurs besoins quotidiens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-06-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-06-13