Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais organise un grand débat public pour recueillir l'avis des citoyens sur les choix énergétiques de la France. Son impact concret est immédiat : il permet à chacun de s'exprimer sur des sujets comme les énergies renouvelables ou la rénovation des logements avant que les décisions finales ne soient prises.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-06-11