Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013

Il s'agit en réalité d'un compte-rendu d'activité et non d'une nouvelle loi, détaillant les débats et votes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2013. Ce document n'a donc aucun impact direct sur la législation française ni sur les droits des citoyens français. Il sert uniquement à informer sur les positions de l'Europe concernant des questions internationales comme les droits de l'homme ou la sécurité.