Election des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les règles pour élire les membres du Conseil de Paris et des conseils d'arrondissement. Elle permet aux citoyens de choisir leurs représentants locaux lors des élections municipales pour décider des politiques de la ville et des quartiers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-13