Marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi intègre le transport aérien dans le système européen d'échange de quotas de carbone, obligeant les compagnies à acheter des droits pour émettre du CO2. Pour les citoyens, cela peut entraîner une légère hausse des prix des billets d'avion, car les compagnies répercutent souvent ces nouveaux coûts. L'objectif principal est de réduire les émissions polluantes de l'aviation en Europe pour lutter contre le changement climatique.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-06-06