Modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier et accélérer les procédures pour que les victimes des essais nucléaires français obtiennent plus rapidement leur reconnaissance et leur indemnisation. Elle modifie certains critères administratifs afin de réduire les délais d'instruction des dossiers et de faciliter l'accès aux droits pour les citoyens concernés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-26