Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Rapporteur Rudy Salles UDI
Initiateur Marietta Karamanli SOC
en cours
Résumé IA

Ce projet vise à simplifier les règles pour que l'État puisse plus facilement aider les entreprises du cinéma français. Concrètement, cela permet au secteur de mieux financer la création de films et de préserver l'emploi culturel sans risquer de sanctions européennes. Les citoyens en bénéficient indirectement en ayant accès à davantage d'œuvres cinématographiques nationales.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-05-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-05-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-05-14
🗳️ Réunion de commission 2013-05-14
🗳️ Dépôt de rapport 2013-05-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2013-06-08