Projet de révision des règles de contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet vise à simplifier les règles pour que les aides publiques au cinéma soient plus facilement accordées aux producteurs. Concrètement, cela permet de soutenir davantage de films français et de préserver la diversité culturelle que nous consommons tous.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-05-21