Exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi supprime la taxe sur les poids lourds pour les camions qui livrent directement du carburant aux particuliers. Cela vise à réduire les coûts de transport pour les stations-service et éviter une hausse des prix à la pompe. En conséquence, les citoyens devraient payer moins cher leur essence ou leur gazole.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-05-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-05-15