Faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais elle désigne la lutte contre le surendettement comme une priorité nationale pour 2014. Elle vise à mobiliser les pouvoirs publics et les associations pour mieux informer et aider les familles en difficulté financière. Concrètement, cela se traduit par une meilleure accessibilité aux dispositifs d'aide et un renforcement de la prévention des dettes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-15