Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la chasse à courre, une pratique où des chiens poursuivent le gibier en faisant du bruit avec des cornes. Elle vise à protéger la faune sauvage en mettant fin à ces poursuites qui peuvent causer de la souffrance aux animaux. Pour les citoyens, cela signifie que cette forme de chasse sera remplacée par d'autres méthodes de gestion de la faune plus respectueuses du bien-être animal.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-15