Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte de loi vise à encadrer la fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord en imposant des obligations renforcées à l'employeur pour protéger les salariés. Il prévoit notamment un plan de sauvegarde de l'emploi et des mesures d'accompagnement pour faciliter la reconversion des travailleurs concernés. Son impact concret est de garantir un soutien financier et professionnel aux familles touchées par ce licenciement collectif.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-06
Nomination de rapporteur 2013-06-19
Réunion de commission 2013-06-19
Dépôt de rapport 2013-06-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-26
Décision 2013-06-26