Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord

Initiateur Pascale Boistard NI
en cours
Résumé IA

Ce texte de loi vise à encadrer la fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord en imposant des obligations renforcées à l'employeur pour protéger les salariés. Il prévoit notamment un plan de sauvegarde de l'emploi et des mesures d'accompagnement pour faciliter la reconversion des travailleurs concernés. Son impact concret est de garantir un soutien financier et professionnel aux familles touchées par ce licenciement collectif.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-05-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-05-06
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-06-19
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2013-06-19
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2013-06-19
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-06-26
🗳️ Décision 2013-06-26