Financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux entreprises pharmaceutiques de déduire fiscalement leurs dons destinés à la recherche sur les cancers de l'enfant. Concrètement, cela encourage le secteur privé à financer des études médicales qui amélioreront les traitements et les chances de guérison pour les jeunes patients.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-15
Retrait d'une initiative 2013-06-26