Financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux entreprises pharmaceutiques de déduire fiscalement leurs dons destinés à la recherche sur les cancers de l'enfant. Concrètement, cela encourage le secteur privé à financer des études médicales qui amélioreront les traitements et les chances de guérison pour les jeunes patients.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-05-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-05-15
🗳️ Retrait d'une initiative 2013-06-26