Education : notion de territoires ruraux et de montagne
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement les zones rurales et de montagne comme des territoires spécifiques pour l'enseignement, afin d'adapter les politiques éducatives à leurs réalités. Concrètement, elle permet de mieux organiser les transports scolaires, de gérer les effectifs et de proposer des formations adaptées aux besoins locaux. L'objectif est de garantir un accès équitable à une éducation de qualité pour tous les élèves, qu'ils habitent en ville ou dans des zones isolées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-15
Nomination de rapporteur 2013-09-11
Réunion de commission 2013-09-11
Réunion de commission 2013-09-18
Dépôt de rapport 2013-09-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-03
Discussion en séance publique 2013-10-03
Décision 2013-10-03