Limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps

Cette loi permet aux associations intermédiaires d'exonérer leurs salariés temporaires travaillant à mi-temps ou plus des visites médicales obligatoires prévues par la loi de 2011. Concrètement, cela simplifie les démarches administratives pour ces travailleurs et leurs employeurs, en évitant une obligation médicale jugée disproportionnée pour ce type d'emploi.