Inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encourage les particuliers à installer des systèmes permettant de récupérer et de traiter les eaux usées domestiques, comme celles des lavabos ou des douches. Elle vise à réduire la consommation d'eau potable en favorisant sa réutilisation pour l'arrosage ou le nettoyage. Pour le citoyen, cela signifie une aide à l'installation et une facture d'eau potentiellement plus faible grâce à une meilleure gestion de la ressource.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-29