Septième programme d'action pour l'environnement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce programme fixe les grandes orientations de l'Union européenne pour protéger la nature et améliorer la qualité de l'air et de l'eau. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des normes plus strictes sur la pollution et un accès accru à des espaces verts et à une alimentation plus saine.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-04-24