Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la pollution en Méditerranée en imposant des règles plus strictes sur les rejets industriels et les déchets. Pour les citoyens, cela signifie une eau de baignade plus saine et une protection renforcée des zones côtières et de la biodiversité marine.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-04-24