Actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met à jour les règles pour reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français. Elle permet d'élargir le nombre de personnes éligibles aux aides et d'ajuster les montants des indemnisations. Concrètement, cela facilite l'accès à une compensation financière pour les personnes touchées par ces essais.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-29