Actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi met à jour les règles pour reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français. Elle permet d'élargir le nombre de personnes éligibles aux aides et d'ajuster les montants des indemnisations. Concrètement, cela facilite l'accès à une compensation financière pour les personnes touchées par ces essais.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-05-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-05-29