Création d'un prêt énergie rénovation des logements

Initiateur Anne Grommerch LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un prêt spécifique pour aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Grâce à des conditions avantageuses, elle vise à réduire les factures de chauffage et à améliorer le confort des habitants sans alourdir leur budget.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-04-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-04-24