Création d'un prêt énergie rénovation des logements
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un prêt spécifique pour aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Grâce à des conditions avantageuses, elle vise à réduire les factures de chauffage et à améliorer le confort des habitants sans alourdir leur budget.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-04-24