Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques
Initiateur Serge Larcher
adopté
Résumé IA
Cette loi crée des agences spécialisées pour réhabiliter et aménager les zones urbaines spécifiques des Outre-mer appelées « cinquante pas géométriques ». Concrètement, cela vise à améliorer le cadre de vie des habitants en sécurisant les terrains et en y développant des logements ou des équipements publics. L'objectif est de transformer ces espaces souvent dégradés en quartiers plus sûrs et mieux organisés pour les citoyens locaux.
Informations
- NOR
- OMEX1313185L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-03-26
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-04-17
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-05-14
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-21
Décision 2013-05-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-05-22
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-07-17
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-09-19
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-09-19
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-02
Décision 2013-10-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-10-17