L'avenir de la politique agricole commune après 2013
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi redéfinit les règles de la politique agricole européenne pour mieux soutenir les agriculteurs tout en protégeant l'environnement. Elle vise à garantir une alimentation de qualité et à maintenir l'activité dans les zones rurales. Pour les citoyens, cela se traduit par une agriculture plus durable et une meilleure traçabilité des produits sur les étals.
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-04-16
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-04-17
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-04-17
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2013-05-04