Avenir de la politique agricole commune après 2013
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles européennes de la politique agricole pour la période suivant 2013, en orientant les aides vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Elle vise à garantir la sécurité alimentaire et à soutenir les revenus des agriculteurs français tout en préservant les paysages ruraux. Pour les citoyens, cela se traduit par une agriculture plus durable et le maintien de la diversité des produits locaux.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-04-16