Environnement : lutte contre l'ambroisie

Initiateur Alain Moyne-Bressand LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les propriétaires et les collectivités à surveiller et à éradiquer l'ambroisie, une plante très allergène, sur leurs terrains. Elle impose des obligations de nettoyage régulières pour éviter la propagation de cette mauvaise herbe dans l'environnement. En pratique, cela signifie que les citoyens doivent vérifier leur jardin et agir rapidement pour protéger leur santé respiratoire et celle de leur voisinage.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-04-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-04-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-11-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2013-11-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2013-11-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2013-11-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-12-05
Motion de procédure 2013-12-03
🗳️ Décision 2013-12-03