Environnement : lutte contre l'ambroisie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les propriétaires et les collectivités à surveiller et à éradiquer l'ambroisie, une plante très allergène, sur leurs terrains. Elle impose des obligations de nettoyage régulières pour éviter la propagation de cette mauvaise herbe dans l'environnement. En pratique, cela signifie que les citoyens doivent vérifier leur jardin et agir rapidement pour protéger leur santé respiratoire et celle de leur voisinage.
Informations
- Rapporteur
- Alain Moyne-Bressand LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2013-04-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-11-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-11-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-11-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2013-11-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-05
Motion de procédure 2013-12-03
Décision 2013-12-03