Appliquer à la Loire le même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à harmoniser les règles de construction sur la Loire avec celles appliquées aux autres grands fleuves français. Concrètement, elle simplifie les démarches pour les propriétaires et les promoteurs en supprimant les spécificités locales qui entravaient les projets. Cela permet de construire plus facilement et plus rapidement tout en garantissant une sécurité et une protection environnementale uniforme.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-04-17