La relance de l'Europe de la défense

Rapporteur Marie Récalde SER
Initiateur Joaquim Pueyo SER
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les règles d'achat d'armements entre les pays de l'Union européenne pour renforcer notre autonomie stratégique. Concrètement, elle permet aux entreprises françaises de vendre plus facilement leurs produits à l'étranger, ce qui peut créer des emplois et maintenir l'industrie de défense sur le sol national.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-04-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-04-09
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-04-16
🗳️ Dépôt de rapport 2013-04-16
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2013-05-04