La relance de l'Europe de la défense
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles d'achat d'armements entre les pays de l'Union européenne pour renforcer notre autonomie stratégique. Concrètement, elle permet aux entreprises françaises de vendre plus facilement leurs produits à l'étranger, ce qui peut créer des emplois et maintenir l'industrie de défense sur le sol national.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-04-09
Nomination de rapporteur 2013-04-16
Dépôt de rapport 2013-04-16
Discussion en séance publique
Décision 2013-05-04