en cours
Résumé IA
Cette loi vise à construire et équiper des établissements de santé spécifiquement adaptés aux zones montagneuses pour y garantir des soins d'urgence et de proximité. Elle permet aux habitants de ces régions d'être soignés plus rapidement sans avoir à effectuer de longs trajets vers les villes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-04-17