Impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire

Initiateur Brigitte Allain NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la traçabilité et la sécurité des produits alimentaires en sanctionnant plus sévèrement les fraudes et les dysfonctionnements dans la filière agroalimentaire. Elle permet aux citoyens de mieux connaître l'origine réelle de leurs aliments et de bénéficier d'une protection accrue contre les risques sanitaires et environnementaux.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-04-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-04-03