Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)

Rapporteur Sophie Errante RE
Initiateur Danielle Auroi NI
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation de pesticides néfastes pour les abeilles, afin de protéger ces insectes essentiels à la pollinisation. Concrètement, cela permet de préserver la biodiversité et de garantir la production agricole, assurant ainsi notre approvisionnement alimentaire.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-03-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-03-28
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-04-10
🗳️ Dépôt de rapport 2013-04-16
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2013-05-03