Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation de pesticides néfastes pour les abeilles, afin de protéger ces insectes essentiels à la pollinisation. Concrètement, cela permet de préserver la biodiversité et de garantir la production agricole, assurant ainsi notre approvisionnement alimentaire.
Informations
- Rapporteur
- Sophie Errante RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2013-03-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-04-10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2013-04-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Décision 2013-05-03