Etendre l'obligation de neutralité aux structures privées accueillant des enfants

Initiateur Arnaud Richard UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi étend l'obligation de neutralité religieuse aux structures privées qui accueillent des enfants, comme les crèches ou les centres de loisirs. Concrètement, les personnels de ces établissements ne pourront plus afficher de signes religieux ostensibles lors de leurs fonctions. L'objectif est de garantir un environnement laïque et neutre pour les jeunes enfants, indépendamment du statut privé ou public du lieu d'accueil.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-05-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-05-29