Rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'obliger les personnes qui obtiennent la nationalité française à assister aux cérémonies d'accueil. Concrètement, cela signifie que refuser de participer à cette cérémonie pourrait entraîner des sanctions ou empêcher la validation finale de la naturalisation. L'objectif est de renforcer le lien civique en rendant ce moment solennel obligatoire plutôt que facultatif.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-28