Outre-mer : bas salaires outre-mer
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Michel Vergoz
Initiateur Paul Vergès
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter significativement les salaires minimums dans les territoires d'outre-mer pour réduire les écarts avec la métropole. Concrètement, elle permet aux travailleurs de ces régions de mieux couvrir leurs besoins essentiels et de voir leur pouvoir d'achat se renforcer.
Informations
- Rapporteur
- Michel Vergoz
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-01
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2013-03-01
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-03-19
Commission des affaires sociales