Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le dialogue entre les autorités publiques et les syndicats pour éviter les grèves dans le transport maritime. Elle impose des règles plus strictes afin de garantir que les liaisons maritimes essentielles, comme celles vers les îles, restent ouvertes même en cas de conflit social. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité d'accès aux territoires insulaires et une réduction des perturbations de voyage.
Informations
- Rapporteur
- Laurent Marcangeli LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2013-03-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2013-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-03
Discussion en séance publique 2013-10-03
Décision 2013-10-03