Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes

Initiateur Laurent Marcangeli LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce le dialogue entre les autorités publiques et les syndicats pour éviter les grèves dans le transport maritime. Elle impose des règles plus strictes afin de garantir que les liaisons maritimes essentielles, comme celles vers les îles, restent ouvertes même en cas de conflit social. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité d'accès aux territoires insulaires et une réduction des perturbations de voyage.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-03-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-03-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2013-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2013-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2013-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-10-03
🗳️ Discussion en séance publique 2013-10-03
🗳️ Décision 2013-10-03