Droit de vote et d'éligibilité (à l'exception du mandat de Président de la République) pour toutes les élections, aux citoyens européens résidant en France

Cette loi permet aux citoyens de l'Union européenne vivant en France de voter et d'être élus à toutes les élections locales, régionales et européennes. Elle leur ouvre ainsi la possibilité de participer pleinement à la vie démocratique de leur commune et de leur région, à l'exception de l'élection présidentielle. Cela renforce leur intégration locale en leur donnant une voix directe sur les décisions qui concernent leur quotidien.