Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013

Il s'agit d'un texte de procédure qui enregistre simplement les travaux de l'Assemblée des Parlements de la Francophonie durant une réunion de 2013. Ce document ne crée aucune nouvelle obligation ni droit pour les citoyens français. Son impact concret sur la vie quotidienne des citoyens est donc nul, car il ne modifie aucune loi en vigueur.