Améliorer l'accès aux soins des plus démunis
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Aline Archimbaud
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins pour les personnes les plus précaires en simplifiant les démarches administratives et en renforçant les aides financières. Concrètement, elle permet aux citoyens sans ressources de consulter un médecin ou d'obtenir des médicaments sans avoir à avancer les frais ou à remplir des formulaires complexes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-13