Retrait d'Afghanistan

en cours
Résumé IA

Cette loi autorise le gouvernement français à retirer ses forces armées d'Afghanistan conformément aux décisions internationales. Elle ne modifie pas directement les droits des citoyens français, mais vise à mettre fin aux opérations militaires et à sécuriser l'évacuation des personnels et des personnes vulnérables. Son impact concret se limite donc à la fin de l'engagement militaire français dans ce pays.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2013-02-27