Retrait d'Afghanistan
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise le gouvernement français à retirer ses forces armées d'Afghanistan conformément aux décisions internationales. Elle ne modifie pas directement les droits des citoyens français, mais vise à mettre fin aux opérations militaires et à sécuriser l'évacuation des personnels et des personnes vulnérables. Son impact concret se limite donc à la fin de l'engagement militaire français dans ce pays.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-02-27