Les orientations européennes de politique économique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'un acte de l'Union européenne et non d'une loi française, qui fixe les grandes priorités économiques pour les pays membres. Ces orientations visent à harmoniser les politiques budgétaires et à stimuler la croissance dans la zone euro. Pour le citoyen, l'impact est indirect : cela influence la stabilité des prix, l'emploi et les services publics, mais ne modifie pas directement ses droits ou ses obligations quotidiennes.
Informations
- Rapporteur
- Christophe Caresche SER
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2013-02-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2013-02-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-02-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-02-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2013-02-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Décision 2013-03-15