Redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir financièrement les journaux en difficulté et à réformer le système de distribution pour assurer leur survie. Elle permet ainsi aux citoyens de continuer à accéder à une presse diversifiée et indépendante, garantissant le pluralisme de l'information.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-27