Redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

Initiateur Marie-George Buffet GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à soutenir financièrement les journaux en difficulté et à réformer le système de distribution pour assurer leur survie. Elle permet ainsi aux citoyens de continuer à accéder à une presse diversifiée et indépendante, garantissant le pluralisme de l'information.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-02-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-02-27