Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit toute publicité pour les boissons alcoolisées à proximité immédiate des écoles, centres de formation et lieux de vacances accueillant des mineurs. Concrètement, cela signifie que les affiches, panneaux et autres supports promotionnels d'alcool ne pourront plus être installés dans ces zones sensibles. L'objectif est de protéger les jeunes en réduisant leur exposition à la promotion de l'alcool dans leur environnement quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-27