Favoriser le retour des exilés fiscaux et renforcer la compétitivité des entreprises

Initiateur Dino Cinieri LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose des avantages fiscaux temporaires pour inciter les Français riches ayant quitté le pays à revenir s'installer en France. Elle vise à redresser les finances publiques et à créer des emplois en renforçant la compétitivité des entreprises locales. Pour le citoyen lambda, cela pourrait se traduire par une économie plus dynamique et davantage d'opportunités d'emploi.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-03-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-03-28