Favoriser le retour des exilés fiscaux et renforcer la compétitivité des entreprises
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose des avantages fiscaux temporaires pour inciter les Français riches ayant quitté le pays à revenir s'installer en France. Elle vise à redresser les finances publiques et à créer des emplois en renforçant la compétitivité des entreprises locales. Pour le citoyen lambda, cela pourrait se traduire par une économie plus dynamique et davantage d'opportunités d'emploi.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-28