Expérimentation des maisons de naissance
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de tester des maisons de naissance, des lieux de naissance à domicile ou en milieu hospitalier, pour évaluer leur sécurité et leur efficacité. Elle vise à offrir aux futures mères une alternative à la naissance en maternité classique, en favorisant un accompagnement plus personnalisé et moins médicalisé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-27