Impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à adapter les règles des télécommunications pour garantir un meilleur service et une concurrence loyale entre les opérateurs. Concrètement, elle permet aux citoyens d'avoir un accès internet plus rapide, des tarifs plus transparents et une meilleure couverture sur tout le territoire.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2013-02-06