Mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réévaluer et à augmenter la valeur du point de pension militaire d'invalidité pour mieux refléter l'évolution du coût de la vie. Concrètement, elle permet aux anciens militaires invalides de recevoir des pensions plus élevées, améliorant ainsi leurs conditions de vie financières.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-02-13