Mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réévaluer et à augmenter la valeur du point de pension militaire d'invalidité pour mieux refléter l'évolution du coût de la vie. Concrètement, elle permet aux anciens militaires invalides de recevoir des pensions plus élevées, améliorant ainsi leurs conditions de vie financières.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-13